J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17261

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Arrêtés du 10 novembre 1999 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

NOR : INTA9900538A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Maison maternelle de la Marne », dont le siège est à Châlons-en-Champagne (Marne).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.